Dans le dossier de l’inculpation de l’ancien Président Laurent Gbagbo et de son épouse les avocats de la défense n’entendent pas baisser les bras face à ce qu’ils qualifient de vice de procédure. En effet Maitre Gouamené Hervé qui représente le client Laurent Gbagbo face au Ministère public, dénonce une justice aux allures de vainqueurs face aux vaincus. En effet la défense dénonce le fait que la procédure pour juger un Chef d’Etat ou un ancien Chef de l’Etat pour des actes qu’il a commis dans l’exercice de ses fonctions n’ait pas été respectée. « Notre première réaction par rapport à cette inculpation c’est tout simplement une indignation face au recule de l’Etat de Droit en Côte d’Ivoire. En inculpant de façon cavalière l’ancien chef de l’Etat c’est une violation de la Constitution Ivoirienne ». Maitre Gouamené estime, à la lumière de la loi fondamentale Ivoirienne, que seule une procédure soumise à l’Assemblée Nationale peut permettre d’inculper un ancien Chef d’Etat, un ancien Ministre, un ancien Député ou un ancien Président d’Institution en Côte d’Ivoire. « C’est le procureur général près la Cours de Cassation qui saisit le bureau de l’Assemblée Nationale au fin d’arrêter ou de poursuivre. L’Assemblée se réunit en plénière et délibère sur une majorité de 2/3 des membres pour autoriser ou non la poursuite contre un ancien chef d’Etat » nous explique Maitre Gouamené.
Il s’agit donc pour la défense d’une violation de la Constitution certes mais au-delà, de tous les textes de loi et conventions internationales ratifiés par la Côte d’Ivoire. « Cette loi que je viens de vous expliquer plus haut n’a pas été respectée et c’est indigne de la Côte d’Ivoire » martèle l’avocat. Devant cette sortie du Procureur de la République, l’avocat entend saisir les juridictions nationales et internationales pour casser la procédure. « Nous n’allons pas nous laissé faire. Nous avons décidé de saisir la Cours d’Appel qui est la juridiction au dessus du juge d’instruction et la chambre d’accusation pour faire annuler cette inculpation et cette procédure qui est contraire à la loi » affirme Maitre Gouamené. Le dossier Laurent Gbagbo n’a donc pas fini de susciter les débats juridiques et les diverses interprétations de la loi.
SUY Kahofi
The post Dossier Laurent Gbagbo : la défense dénonce une entorse à la procédure normale appeared first on La côte d'ivoire au jour le jour!.